La situation du travail détaché
La France a reçu en 2015, 286.000 salariés détachés (2ème derrière l’Allemagne) et en a envoyé 140.000 (3ème rang) dans les autres pays européens.
Les conditions de travail de ces salariés doivent respecter la législation du pays dans lequel ils sont détachés (salaire minimal, durée minimale des congés payés, périodes maximales de travail, conditions de sécurité, etc…).
Toutefois, l’entreprise qui détache une personne paye les cotisations sociales dans le pays où celui-ci est employé habituellement.
Un salarié roumain engagé temporairement en France perçoit donc un salaire français, mais l’entreprise roumaine qui l’emploie paye les cotisations sociales roumaines, moins importantes que celles en France.
Cet état de fait crée un avantage à employer un salarié détaché par rapport à un salarié français.
La directive de 1996
La directive européenne de 1996 a été écrite alors que l’UE regroupait des pays proches en termes de richesse.
Au fur et à mesure de l’agrandissement de l’UE, cette directive a provoqué un déséquilibre entre les travailleurs des différents pays, notamment avec l’entrée des pays de l’Est en 2004.
Les travailleurs des pays les plus pauvres sont en effet beaucoup moins chers à employer et viennent ainsi concurrencer ceux des pays les plus riches : les entreprises de transport françaises dénoncent un « dumping social » et une concurrence déloyale.
En outre, la directive de 1996 entrainait des irrégularités fortes et des fraudes, notamment sur la durée légale du travail ou la non déclaration des travailleurs détachés.
Une directive de 2014 était déjà venue renforcer les contrôles pour éviter les fraudes, mais les documents vérifiés sont des documents papier facilement falsifiables.
Devant toutes ces interrogations les pays les plus riches ont demandé un projet de révision de la directive dès le mois de mars 2016.
Harmoniser le traitement des salariés dans toute l’UE
Un nouveau compromis a été proposé par la France en juin 2017 pour trouver un rééquilibrage entre les pays de l’Union.
Le texte validé en octobre 2017 propose ainsi un salaire égal pour les ressortissants de l’UE, une durée de détachement limitée à douze mois et une période de transition de quatre ans pour que les entreprises puissent s’adapter aux nouvelles règles.
Toutefois, la dernière directive ne s’applique pas pour l’heure aux métiers du transport routier et un nouveau « paquet mobilité » doit être négocié : la directive de 1996 reste donc d’actualité jusqu’au nouveau texte.
Cette situation est déplorée par les représentants des entreprises de transport.
Les discussions sont engagées entre le parlement européen, le conseil des ministres européen et la commission européenne qui vont tenter de se mettre d’accord rapidement, malgré leurs divergences persistantes.
Les discussions seront sûrement âpres car ce « paquet mobilité » va toucher au « cabotage » (temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers) et à la directive Eurovignette pour la fiscalité des poids lourds.
A suivre…